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L'OTE appelle à plus de transparence budgétaire en Tunisie

L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) a appelé à renforcer la transparence budgétaire, via la publication des documents et rapports relatifs à l'exécution du budget, dans des délais établis, sous des formats simplifiés et accessibles au public, afin de permettre le suivi de l'évolution des finances publiques.

Cet appel intervient alors que l'Assemblée des représentants du peuple poursuit l'examen d'une proposition de modification de la loi de finances. L'objectif est d'harmoniser le cadre juridique du budget et le système législatif des deux chambres parlementaires, et d'assurer leur participation aux différentes étapes de l'élaboration du budget.

L'OTE se réfère, dans son appel, au rapport de l'indice du budget ouvert publié par l'International Budget Partnership (IBP), qui fait ressortir un manque croissant de transparence dans l'élaboration du budget en Tunisie. Le pays n'a recueilli que 11 points sur 100 en 2025, contre 16 points en 2023 et 45 points en 2015.

L'Observatoire insiste sur l'importance de publier les annexes de la loi de finances simultanément au projet de loi lui-même, afin de permettre aux députés, aux experts et à la société civile d'accéder aux données pertinentes durant la phase d'examen du texte, et de contribuer ainsi au débat sur les choix économiques et financiers.

L'OTE souligne également les retards, atteignant parfois plusieurs mois, dans la publication des résultats provisoires de l'exécution mensuelle du budget de l'État, ainsi que l'irrégularité de la publication des rapports semestriels d'exécution budgétaire depuis 2025.

Concernant le « Budget citoyen », l'Observatoire note que, malgré sa publication régulière ces dernières années, ce document est souvent diffusé après l'adoption de la loi de finances, limitant ainsi son rôle d'outil de simplification des données budgétaires et d'accès des citoyens au processus d'élaboration de la loi de finances.

L'OTE ajoute que l'amélioration de la transparence budgétaire nécessite notamment un renforcement du cadre juridique, afin de garantir la publication en temps voulu des différents documents budgétaires et des rapports d'exécution, ainsi qu'une meilleure exhaustivité des données publiées, notamment concernant les dépenses, l'évolution de la dette publique et la répartition des dépenses par programme.

L'Observatoire estime que la mise à disposition de ces données en temps opportun, dans des formats accessibles et simplifiés, faciliterait le suivi des finances publiques et fournirait au Parlement, aux experts, à la société civile et aux citoyens des informations actualisées, leur permettant de discuter des choix économiques et financiers de l'État.

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