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JORT: Promotions et nouvelles nominations ...

Des décisions portant sur des promotions et de nouvelles nominations dans les rangs des magistrats judiciaires et militaires ont été publiées jeudi au Journal officiel de la République tunisienne. Ces mesures entreront en vigueur à compter du 16 septembre 2026.

En vertu du décret n°209 de 2026, daté du 21 août et émanant du ministère de la Justice, 54 magistrats judiciaires de deuxième grade ont été promus au troisième grade, tandis que 73 magistrats du premier grade ont été promus au deuxième grade.

Concernant la justice militaire, le décret n°210 de 2026, également daté du 21 août et publié par le ministère de la Défense nationale, prévoit la nomination de 13 magistrats militaires du troisième grade à différents postes judiciaires, notamment celui de premier adjoint du procureur général de l’État, directeur de la justice militaire, de procureur général près la Cour d’appel militaire et de procureur de la République près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Les nominations concernent également 13 magistrats du deuxième grade, appelés à occuper de nouvelles fonctions, notamment en tant que conseillers à la chambre d’accusation militaire de la Cour d’appel de Tunis et dans les tribunaux militaires, adjoints du procureur général près la Cour d’appel militaire et juges d’instruction auprès des tribunaux militaires permanents.

Enfin, au premier grade, 31 officiers, ayant les grades de capitaine et de lieutenant premier juge, ont été nommés adjoints du procureur de la République auprès des tribunaux militaires permanents de première instance de Tunis, du Kef et de Sfax.

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