Registre national des entreprises : Digitalisation et baisse des coûts

Le directeur général du Registre national des entreprises, Mohamed Adel Chouari, a annoncé, dans une déclaration à Mosaïque FM, que l’institution entrera, à partir du 1er juillet 2026, dans une phase avancée de transformation numérique de ses services.

À cette date, le dépôt des dossiers papier sera définitivement abandonné, au profit de procédures entièrement dématérialisées, via la plateforme électronique.

Il a précisé qu’à la fin du mois de septembre 2026, la délivrance en ligne de la carte d’identification fiscale (« patente ») sera lancée, en partenariat avec la Direction générale des impôts et le Centre informatique du ministère des Finances.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de l’application de l’arrêté de la ministre des Finances du 12 février 2026, autorisant la déclaration de présence à distance. Le processus de création d’entreprise deviendra ainsi intégralement numérique, de la réservation de la dénomination à l’obtention de l’identifiant fiscal, en passant par l’extrait du Registre national des entreprises, sans aucun déplacement physique.

Valeur juridique des documents numériques

Mohamed Adel Chouari a indiqué que l’accès au Registre national des entreprises sera désormais conditionné par la possession d’une identité numérique, aussi bien pour les personnes physiques que pour les entreprises, ainsi que pour les corps de métier réglementés, tels que les avocats et les experts-comptables, qui disposeront d’un accès spécifique aux services en ligne.

Il a souligné que les documents déposés de manière électronique auront la même valeur juridique et la même force probante que les documents physiques devant les Tribunaux et les administrations, marquant ainsi une évolution majeure dans les procédures administratives.

Objectifs de la réforme

Cette réforme vise principalement à réduire les délais de traitement et les coûts, tout en limitant les déplacements et la congestion dans les centres de services.

Il a, par ailleurs, précisé que les frais administratifs seront réduits de 50%, par rapport au système actuel.