Loi de Finances 2026 : Soutien et modernisation du secteur agricole

La loi de finances 2026 comprend plusieurs dispositions spécifiques au secteur agricole, notamment le soutien au financement des petits agriculteurs.

Financement des petits agriculteurs (article 27) : L’État met en place une ligne de financement de 10 millions de dinars pour soutenir les prêts saisonniers à des conditions avantageuses pour la campagne agricole 2025-2026. La gestion de ce fonds est confiée à la Banque tunisienne de solidarité, via un accord avec le ministère des Finances. L’État couvre la différence entre le taux appliqué sur les prêts et le taux du marché pour les petites et moyennes entreprises.

Soutien aux investissements agricoles (article 28) : L’État prend en charge, jusqu'à trois points,la différence entre le taux appliqué sur les prêts et celui du marché, pour les prêts accordés aux PME du secteur agricole et des secteurs productifs non commerciaux et non financiers, avec un taux maximal appliqué par les banques de 3,5%. Cette mesure s’applique aux prêts octroyés du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Soutien à la mise en bouteilles de l’huile d’olive (article 29) : Les intrants nécessaires à la mise en bouteilles de l’huile d’olive locale bénéficient d’exonérations de droits de douane et de TVA. Cette exonération est conditionnée à un programme annuel approuvé par le ministère de l’Industrie.

Exonérations supplémentaires :

Les contrats de prêts pour les petits agriculteurs et pour les petits pêcheurs maritimes sont exonérés des droits d’enregistrement (article 30).

Les pommes de terre sont exonérées de la taxe sur les fruits et légumes affectée au fonds de développement de la compétitivité et au fonds de compensation des dommages agricoles liés aux catastrophes naturelles (article 31).

Importation groupée de matériel agricole (article 67) : Les agriculteurs, individuellement ou via des coopératives, associations professionnelles ou entreprises agricoles, peuvent former des groupes d’importation pour le matériel et les équipements agricoles nécessaires, neufs ou d’occasion (maximum 5 ans).

Ces importations bénéficient d’une exonération totale des droits de douane et des taxes à l’importation, notamment pour les tracteurs, moissonneuses, machines à récolter l’olive, semoirs, machines de labour et nivellement, équipements d’irrigation, véhicules agricoles, matériel de réfrigération, séchage et stockage, machines de tri et d’emballage, ainsi que les équipements pour l’élevage.

Les équipements importés ne peuvent être revendus ou transférés, avant sept ans suivant leur importation.

Ces mesures visent à soutenir les petits producteurs, moderniser le secteur agricole et stimuler la production locale.