Biens étrangers : régularisation de 4 000 dossiers

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a annoncé que les dossiers de plus de 4 000 biens appartenant à des étrangers ont été régularisés sur un total de 7 200 dossiers.

Il a précisé que son département œuvre à simplifier le cadre légal encadrant la cession de ces propriétés, afin d’accélérer la régularisation des dossiers restants.

Le ministre a également révélé la préparation d’un projet de loi visant à améliorer la gestion des biens saisis depuis 2011, en coordination avec la présidence du gouvernement.

Par ailleurs, un programme de digitalisation du patrimoine foncier public a permis de recenser plus de 10 000 biens dans un système unifié, en partenariat avec l’Office de la topographie et le Centre national de télédétection, dans une optique de transparence et de lutte contre la corruption.