Agriculture: Des mesures, oui...mais toujours en attente d’application

Sawsen Gharbi, spécialiste des marchés financiers, a déclaré dans l’émission AgroMag de ce jeudi 5 novembre 2026, que plusieurs mesures prévues par les lois de finances 2025 et 2026 en faveur des secteurs, agricole, agroalimentaire et de la pêche n’ont toujours pas été appliquées.

Elle a précisé que le fonds social de protection des ouvrières agricoles, prévu par la loi de finances 2025, n’est pas encore entré en vigueur, en raison de l’absence des textes législatifs et réglementaires nécessaires à son application, alors que ces ouvrières constituent une catégorie vulnérable, exposée aux risques professionnels et aux accidents fréquents. « Le financement de ce fonds repose sur deux principales sources : une contribution de l’État et un prélèvement de cinq dinars sur les frais de visite technique des véhicules », a-t-elle ajouté.

L’invitée d’AgroMag a indiqué, en revanche, que l’article 50 de la même loi de finances, relatif au financement des petites et moyennes entreprises (PME), a été reconduit dans celle de 2026, prolongeant ainsi l’application de ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2026.

Sawsen Gharbi a, également, indiqué que l’article 58 de la loi de finances 2026, relatif aux exonérations et à l’échelonnement des locations des terres domaniales agricoles, est entré en vigueur, même si son application reste soumise à une procédure relativement compliquée.

Parmi les autres dispositions mises en application, elle a cité l’article 56, relatif à la régularisation et à l’échelonnement des dettes agricoles impayées. « La loi a été publiée le 11 mars 2026, avant d’être suivie par une circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) en juin de la même année », a-t-elle précisé.

Concernant l’article 80, relatif à l’allègement des droits de douane sur le lait en poudre destiné aux veaux, Sawsen Gharbi a évoqué un problème de formulation qui limite son champ d’application auprès des services douaniers. Elle a toutefois ajouté qu’un amendement de cet article a été proposé, dans le cadre du projet de loi de finances 2027.

Elle a, par ailleurs, déclaré que l’application de l’article 135 du projet de loi de finances 2026, qui autorise les agriculteurs à importer et à utiliser des drones à des fins agricoles, reste tributaire de la publication d’un décret réglementaire, fixant ses conditions et ses modalités.