ARP: L'amendement du décret 54, une priorité...pas une urgence ?

Melik Kamoun, rapporteur de la Commission de la législation générale et membre du groupe "Voix de la République" à l'Assemblée des représentants du peuple, a déclaré, dans l'émission Midi Show de ce mercredi 23 avril 2025, que les travaux de la commission se poursuivaient, ne se limitant pas aux individus, car il s'agit d'une entité morale qui travaille activement à accélérer le rythme de ses actions, selon ses dires.

Il a ainsi révélé que la commission a défini son programme de travail pour la période à venir et établi les priorités pour l'examen des propositions de lois qui lui ont été soumises, parmi lesquelles deux projets de loi organique concernant la régulation des professions de conseiller fiscal et de notaire, un troisième relatif à l’achèvement du Code pénal et des propositions de lois pour créer des municipalités dans certaines régions.

Amendement du décret 54

Concernant l’inclusion du projet de loi portant sur l’amendement du décret n° 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication, il vient en fin de cette liste initiale. le député a expliqué que l'ordre de priorité a été établi, selon l'intérêt immédiat des projets de loi, estimant que les métiers de notaire et de conseiller fiscal sont plus importantes que le décret 54, car ils affectent davantage la vie quotidienne du citoyen tunisien.

Il a toutefois admis que ce décret 54 "crée une sorte de climat tendu dans la rue tunisienne et que son amendement demeure une priorité", prévoyant que Commission de la législation générale œuvre à accélérer son examen, avant la pause parlementaire.

Proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

Pour ce qui est de la proposition de loi organique portant sur l’organisation de la Cour constitutionnelle et les déclarations de certains députés la qualifiant d’"inconstitutionnelle" et rejetant son adoption, l'invité de Midi Show a insisté sur le fait que l’organe compétent pour décider de l’adoption ou non de cette loi est l’Assemblée plénière.

Melik Kamoun estime, quant à lui, que qualifier l’ensemble de la proposition de "non constitutionnelle" n’est pas fondé, précisant qu'il n'y a rien qui empêche de modifier certains articles, après les débats.

Concernant le fait que la création de la Cour constitutionnelle ne soit pas perçue par certains comme une priorité, le député a déclaré : "La pierre angulaire du système démocratique est l’établissement de la Cour constitutionnelle, à condition que le climat politique le permette".

Solidarité avec Ahmed Souab

Dans un autre contexte, Melik Kamoun a exprimé sa solidarité avec l’avocat Ahmed Souab, après le mandat de dépôt qui a été émis à son encontre. "Il n’y a pas de désaccord sur les orientations de Ahmed Souab et sur son histoire qui, elle même, fait partie de l’histoire de la justice administrative en général...Ce qu'il subit est inacceptable", a affirmé le député.