Quel sort pour la Commission de réconciliation pénale ?

Le député à l'Assemblée des représentants du peuple et membre de la Commission de la législation générale, Yassine Mami, a déclaré, dans Midi Show, ce lundi, qu'il est nécessaire de définir les priorités des projets de loi qui seront soumis à l'institution législative en 2025 et d'établir un calendrier clair concernant des domaines qui concernent le citoyen, tels que la hausse du coût de la vie, la croissance, l'investissement et les changements régionaux.

Il a estimé que l'Assemblée des représentants du peuple fait partie des institutions de l'État, jouissant d'indépendance et servant l'intérêt suprême de l'État, mais qu'elle n'est pas impliquée dans l'agenda du gouvernement ni aux projets de loi qu'il envoie.

"Le gouvernement a le droit de prendre l'initiative et de présenter un projet de loi et chaque groupe de 10 députés a le droit de proposer une initiative législative", a-t-il indiqué.

L'invité de Midi Show a, par ailleurs, évoqué la question de la conciliation pénale qui concerne les hommes d'affaires et les personnes ayant obtenu des profits et des avantages au détriment de l'intérêt public et qui ont des affaires pénales à caractère financier.

Il a précisé que l'initiative venait de la présidence de la République, qui a envoyé une proposition de loi pour modifier le décret relatif à la conciliation pénale, afin d'accélérer les procédures et de stimuler le travail de la commission, d'autant plus que de nombreux hommes d'affaires ont exprimé leur souhait de parvenir à un arrangement.

"Le Parlement a reçu, il y a un an, une proposition d'amendement, qui a été révisée puis adoptée (...) La durée du travail de la commission de réconciliation pénale a été fixée par un décret présidentiel à six mois. Or, elle a commencé son activité en mars, mais a terminé ses travaux en septembre", a-t-il expliqué.

Yassine Mami a précisé que la commission a reçu 380 demandes de réconciliation pénale de manière volontaire et après plus de 100 plénières, 80 dossiers ont été tranchés.

"Nous nous interrogeons aujourd'hui, sur le sort de cette commission, dont la durée de travail n'a pas été prolongée, ainsi que sur le sort des dossiers de réconciliation et des dossiers déjà réglés", s'est-t-il interrogé.

Le député a insisté sur la nécessité de prolonger les travaux de la commission afin qu'elle puisse étudier et traiter les autres dossiers, "car 380 hommes d'affaires concernés par la conciliation pénale doivent être réintégrés dans le cycle économique", selon ses dires.