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Patrimoine foncier de l’État : 11 271 biens recensés

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a annoncé que 11 271 biens domaniaux ont été recensés à fin septembre 2026, dans le cadre d’un programme visant à achever l’inventaire du patrimoine foncier de l’État à l’horizon 2030.

Intervenant lors d’une séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen du budget de son département pour 2027, le ministre a indiqué que cette opération vise à moderniser la gestion du domaine public, à établir une base de données fiable et à renforcer la protection et la valorisation des biens de l’État.

Wajdi Hedhili a également plaidé pour le renforcement des moyens humains et logistiques du Tribunal immobilier, soulignant son rôle dans la régularisation des situations foncières complexes. Il a estimé que la clarification du statut juridique des biens constitue une condition essentielle pour favoriser l’investissement.

Concernant les atteintes au patrimoine foncier public, le ministre a annoncé la poursuite des inspections périodiques des biens domaniaux et appelé à des réformes législatives assorties de sanctions dissuasives.

Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de renforcer les moyens de l’institution du Contentieux de l’État et d'améliorer la coordination avec les gouverneurs afin de lutter plus efficacement contre les atteintes aux biens publics.