Facturation électronique:Les artisans exigent clarifications et report

Le président de l’Union tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises, Mehdi Barbouch, a estimé, dans une déclaration à Mosaïque FM, ce lundi 26 janvier 2026, que la note n°2 émise par le ministère des Finances le vendredi 23 janvier 2026, relative à l’élargissement du champ d’application de la facturation électronique, nécessite une autre note explicative, car elle a ouvert la voie à plusieurs interprétations parmi les experts-comptables, selon ses propos.

Barbouch a ajouté que l’Union avait réclamé une mise en œuvre progressive de la plateforme --une approche absente de la dernière note-- qui n’a pas précisé la durée ni les étapes de ce processus. Il a estimé que l’initiative législative au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, visant à reporter l’application de la plateforme électronique, constitue un espoir, s’interrogeant sur la manière dont le ministère des Finances et la Direction générale des impôts vont réagir à cette initiative.

Il a affirmé que l’Union est favorable aux réformes et à la numérisation des services, mais sans zones d’ombre susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes et de freiner l’adhésion et l’application de la facturation électronique.

Il a précisé que la note a apporté une clarification limitée, permettant la poursuite de l’utilisation de la facturation classique, tout en procédant aux opérations d’enregistrement, dans l’attente de la publication d’une autre note explicative compréhensible par le citoyen ordinaire et pas uniquement par les spécialistes de la fiscalité. Il a, également, appelé le ministère à préciser la date d’activation effective de la plateforme.

Il a enfin souligné la nécessité d’adopter une mise en œuvre progressive tenant compte des différents secteurs, d’autant plus qu’un texte juridique prévoit des sanctions.

Ces déclarations viennent après la publication, par le ministère des Finances, le vendredi 23 janvier 2026, d’une note générale relative à l’élargissement du champ de la facturation électronique, précisant qu’en vertu des dispositions de l’article 53 de la loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre et portant loi de finances pour l’année 2026, le recours aux systèmes de facturation électronique a été étendu pour inclure les prestations de services. Cette note vise à rappeler la législation fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 et à expliquer les nouvelles dispositions.