Report de l'examen de l'affaire d'envoi vers les zones de conflit 2

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire d'envoi vers les zones de conflit 2 au mois de janvier prochain, tout en rejetant toutes les demandes de mise en liberté concernant plusieurs prévenus détenus.

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis avait précédemment décidé de renvoyer huit personnes, ainsi que plusieurs associations caritatives et agences de voyage, devant la chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance pour y être jugées.

Les prévenus sont poursuivis pour des chefs d’accusation liés à l’adhésion délibérée, sous quelque forme que ce soit, à une organisation terroriste, sur le territoire tunisien ou à l’étranger, ainsi que pour l’utilisation du territoire tunisien et d’un État étranger pour recruter et former des individus ou groupes en vue de commettre des actes terroristes, tant sur le sol tunisien qu’à l’extérieur.