Voitures populaires: La base des bénéficiaires élargie
Le ministère du Commerce a affirmé, ce mercredi 9 janvier 2019, que l'adoption du projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux-vapeur fiscaux, permettra d'élargir la base des bénéficiaires.
Le changement du critère des personnes pouvant bénéficier de cet avantage fiscal a, en effet, conforme au contenu des dispositions de la loi de finances de 2019, notamment au niveau des procédures de la révision de la pression fiscale.
Cet avantage est destiné aux personnes dont le revenu annuel net ne dépasse pas 10 fois le SMIG (pour le régime de 48 heures par semaine). Pour un couple, le revenu mensuel ne doit pas dépasser pas une fois et demi, ce revenu. En outre, une famille ne peut bénéficier que d’une seule voiture populaire.
A rappeler que l’ARP a reporté le vote sur ce projet, en décembre 2018, sur demande du président du bloc Al Horra, Hassouna Nasfi, conformément aux dispositions de l’article 119, de la loi organique de l’ARP, parce que le projet de loi n'était pas assez précis.