Taxes des VE et hybrides : avancée majeure, injustice à corriger

Loi sur la réduction des taxes des véhicules électriques et hybrides rechargeables : une avancée majeure, mais une injustice à corriger

Tunis, janvier 2026

L’État tunisien a récemment adopté une nouvelle loi visant à réduire de manière significative la fiscalité — entre la TVA et la taxe de consommation — appliquée aux véhicules électriques et aux véhicules hybrides rechargeables. Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, cette mesure constitue une étape importante dans l’orientation du marché automobile tunisien vers des solutions plus durables, écologiques et économiquement viables.

L’objectif affiché de cette législation est clair : encourager l’adoption des véhicules électriques et hybrides rechargeables, réduire la dépendance aux véhicules thermiques et, surtout, alléger la charge financière supportée par l’État à travers les subventions des carburants.

Cette orientation stratégique est à saluer, tant pour ses retombées économiques que pour son impact environnemental à long terme.

Cependant, la mise en application de cette loi s’est faite de manière rapide, sans période de transition ni mécanisme d’accompagnement du marché. Plus préoccupant encore, elle n’a pas pris en considération les citoyens tunisiens ayant acquis des véhicules électriques ou hybrides rechargeables au cours de l’année 2025, y compris durant les derniers mois précédant son entrée en vigueur.

Or, ces citoyens ont fait le choix d’adhérer volontairement, et en avance, à l’orientation stratégique de l’État, en investissant dans des technologies nouvelles, souvent coûteuses, au prix de nombreux sacrifices personnels.

Aujourd’hui, cette situation engendre une injustice manifeste. Sur certains modèles, comme la Jaecoo J7, la baisse de prix atteint 27 000 dinars, tandis que sur la BYD Song, la réduction dépasse 40 000 dinars.

À titre d’exemple, 38 véhicules Jaecoo J7 ont été vendus entre octobre et novembre 2025, au prix antérieur, soit quelques semaines seulement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Ainsi, les citoyens ayant soutenu cette transition avant l’application du cadre légal se retrouvent pénalisés, tandis que ceux qui achètent après le 1er janvier 2026 bénéficient pleinement des avantages fiscaux. Cette situation est vécue non seulement comme une perte financière importante, mais aussi comme un profond sentiment d’injustice et de découragement.

Nous estimons que cette loi, malgré ses effets positifs indéniables, aurait dû prévoir une rétroactivité au moins sur l’année 2025, afin de reconnaître et valoriser les citoyens ayant contribué concrètement et volontairement à la transformation du marché automobile tunisien.

À travers ce communiqué, nous, collectif de citoyens tunisiens ayant acquis des véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2025, lançons un appel respectueux et constructif aux autorités compétentes afin de :

revoir les modalités d’application de cette loi,

introduire un mécanisme de rétroactivité couvrant l’année 2025,

permettre aux premiers adopteurs de bénéficier, eux aussi, de la réduction des taxes,

et récupérer une partie d’un investissement réalisé dans l’intérêt général, en parfaite cohérence avec la vision de l’État.

Corriger cette situation renforcerait la confiance des citoyens dans les politiques publiques, encouragerait davantage l’adoption des technologies propres et consoliderait durablement le succès de cette transition stratégique pour la Tunisie.