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Augmentation de la rente servie aux victimes d'accidents du travail

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Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la rente viagère servie aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sur la base de l'évolution salariale, vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).


L'augmentation des indemnités sera appliquée systématiquement lors du versement, en fonction du pourcentage d'évolution du salaire minimum garanti pour les différentes professions du système de 48 heures de travail par semaine, et du salaire minimum agricole garanti.


La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) prendra en charge le coût de l'ajustement des salaires des personnes victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'augmentation salariale au bénéfice de cette catégorie de personnes sera appliquée avec un effet rétroactif, à partir du début de mai 2018.


Le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Madouri, a récemment révélé dans une interview à la TAP, que "pour la première fois, les salaires des accidentés du travail seront augmentés en fonction de l'évolution salariale".


Il a précisé que depuis la promulgation de la loi n ° 28 de 1994 sur la réparation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, "les salaires de cette catégorie n'ont pas été révisés en fonction de l'augmentation de la valeur du salaire minimum garanti".
 

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