Réforme des chèques et renforcement des lettres de change

Le président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ktari, a indiqué ce jeudi, dans l’émission Midi Eco, que la commission envisage de proposer des réformes pour améliorer la loi sur les chèques, entrée en vigueur le 2 février 2025. Ces réformes porteraient notamment sur la révision des procédures de dépôt des recours et sur le respect strict de la date d’émission, empêchant tout dépôt avant la date prévue.

Ktari a qualifié cette loi de «mal nécessaire», soulignant qu’elle s’inscrit dans la trajectoire que doivent suivre les pays souhaitant rejoindre le rang des économies avancées. Il a précisé que les critiques ne concernent pas le fond du texte, mais plutôt le moment et la méthode de son adoption, réaffirmant que sa promulgation était incontournable.

Il a ajouté que la loi apportait des changements majeurs, affectant directement la vie quotidienne des citoyens, et que son application aurait dû être précédée de mesures préparatoires pour assurer une mise en œuvre efficace.

Renforcer les lettres de change

Concernant le faible recours à la lettre de change, Ktari a expliqué que ce rejet était naturel, en raison de l’absence de garanties réelles sécurisant cette transaction. Il a ainsi annoncé une initiative visant à conférer une «force exécutoire» à la lettre de change, sans recourir à des sanctions pénales, jugées inefficaces.

Le président de la Commission des finances a, également, insisté sur le rôle des banques, soulignant la nécessité de leur engagement effectif dans ce système, en simplifiant les procédures, en apportant plus de flexibilité et de soutien à l’État. Toutefois et selon lui, leur contribution reste encore «très limitée».