Réglementation des conseillers fiscaux : un projet de loi qui divise

Nader Haj Fraj, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, a affirmé, ce mercredi 21 mai 2025, dans l’émission Midi Show, son rejet du projet de loi organique relatif à la réglementation de la profession de conseiller fiscal.

Il a précisé que ce projet est un texte «ancien remis au goût du jour» et que ses articles 2 et 3 constituent, selon lui, une «tentative de contournement» des domaines d’intervention du comptable fiscaliste.

Il a ajouté qu'une réunion de travail s'était tenue au ministère des Finances, à laquelle ont participé des experts et des comptables. La demande principale formulée, à cette occasion, était l’unification du cadre juridique régissant les professions comptables en général (comptable et expert-comptable). Ces revendications ont été transmises à l’Assemblée des représentants du peuple.

Il a, également, affirmé que le conseiller fiscal est une "qualification" et non une "profession", précisant que les déclarations fiscales reposent sur des données comptables et que le contrôle fiscal relève exclusivement des attributions du comptable, desquelles il ne peut être dissocié.

Bassem Azizi : "Chaque métier a sa spécialité"

De son côté, Bassem Azizi, président de la Chambre régionale des conseillers fiscaux, a souligné le refus des professionnels de tout conflit entre métiers, affirmant que cela ne sert aucun secteur.

Il a ainsi déclaré : «Le projet de loi ne crée aucune confusion entre les missions du conseiller fiscal et celles du comptable. Et ce dernier ne peut pas exercer le travail d’un conseiller fiscal»

En réponse à l’affirmation selon laquelle le conseiller fiscal n’est qu’un statut et non une profession, l’invité de Midi Show a précisé que le métier de conseiller fiscal existe depuis 1960, et qu’il fut la deuxième profession à être réglementée en Tunisie postcoloniale, après celle des avocats.

Il a poursuivi : «Chaque métier a sa spécialité, nous n’empiétons sur les prérogatives d'aucun. Nous souhaitons simplement organiser notre profession».
 

Et d’ajouter qu'ils demandent un uniformité professionnelle commune. Quant à leur présence aux audiences, elle est légitime, selon lui, car elle a toujours été, depuis que leur profession est organisée.