Raouf Fekiri : «La fin de la sous-traitance, un tournant social»

Raouf Fekiri, rapporteur de la Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple, a reconnu que le projet de loi visant à encadrer les contrats de travail et à interdire la sous-traitance s’inscrit dans ce qu’il qualifie de «révolution législative», visant à consacrer la justice sociale.

Lors d’une intervention téléphonique dans la rubrique "Hell Eddoussi" de Midi Show, ce vendredi, Fekiri a précisé que la séance plénière pour l’examen de ce projet est fixée au 20 mai. Il a souligné que le texte prévoit des sanctions financières pour toute infraction à ses dispositions, ainsi que des peines de prison en cas de récidive, ce qui constitue, selon lui, «un message clair à ceux qui agissent de mauvaise foi et persistent à enfreindre la loi».

Il a expliqué que l’article 6 du projet de loi stipule la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), indépendamment de la date d’embauche du salarié. Toute rupture de contrat par l’employeur devra être justifiée, notamment par une faible performance ou un manque de compétence du salarié. Des instances de contrôle seront chargées d’enquêter sur la légitimité de la rupture.

Fekiri a reconnu que l’ouverture des auditions à toutes les parties prenantes, lors de l’élaboration des lois, entraîne souvent des retards dans leur adoption, citant l’exemple de la loi sur la responsabilité médicale, qui n’a été adoptée que l’année dernière, après trois sessions parlementaires, en raison du grand nombre d’auditions.

Il a, par ailleurs, insisté sur le fait que le Parlement reste ouvert à toutes les structures et a démenti les rumeurs de rupture  avec l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), qualifiant ces affirmations de «totalement infondées».