Les procédures de retrait de mandat des députés...

Belgacem Ayachi, membre du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a expliqué, ce mercredi, dans l’émission Midi Show, que les SMS reçus par les électeurs concernant le retrait de mandat ne sont qu’un simple rappel de leur droit et des dispositions prévues dans la nouvelle loi électorale.

Il a précisé que la pétition de retrait de mandat doit comporter les signatures de 10% des électeurs inscrits dans la circonscription concernée. Par exemple, dans une circonscription comptant 70 000 électeurs, 7 000 doivent signer la pétition. Celle-ci est ensuite déposée auprès de l’instance régionale de l’ISIE, qui vérifie les aspects juridiques et formels de la demande, puis informe le député concerné de la réception d’une telle pétition, sans en examiner le fond.

Belgacem Ayachi a précisé que la pétition doit être motivée, que ce soit par une atteinte au devoir d’intégrité, un manquement dans l’accomplissement des missions ou encore le non-respect du programme électoral annoncé.

Il a insisté se prononce uniquement sur les procédures formelles et juridiques : vérification des signatures, des identités, du nombre requis, etc. En cas d’irrégularité de procédure, un délai de 30 jours est accordé pour correction. Une fois cette étape terminée, le député est informé du lancement de la procédure de retrait du mandat.

Lorsque la conformité est validée, l’Instance organise un référendum sur le retrait du mandat. Le député concerné peut alors mener une campagne électorale pour s’y opposer, tandis que les initiateurs de la pétition mènent la leur, en faveur du retrait.

Le bulletin du référendum contient la question suivante : « Êtes-vous favorable au retrait du mandat d'un tel ?» avec deux cases à cocher : Oui ou Non.

À l’issue du scrutin, le dépouillement se fait dans un délai de 48 heures. Si la majorité vote en faveur du retrait, le mandat est retiré. Dans le cas contraire, le député conserve son siège.

Un recours est ensuite possible devant le Tribunal administratif. Si, après épuisement de toutes les voies de recours, le retrait de mandat est confirmé, le conseil concerné constate la vacance du siège et en informe l’Instance, qui procède à l’organisation d’élections partielles pour le pourvoir.

L’invité de Midi Show a conclu en rappelant que tout député élu, que ce soit au Parlement ou au Conseil des régions et districts, peut être exposé à une procédure de retrait de mandat.