Affaire Zenith Energy: Victoire juridique.. mais un Code à réviser

Invité de Midi Eco de ce jeudi 30 avril, Mohamed Ghazi Ben Jomaa, expert en énergie et en hydrocarbures, a fait la lumière sur le litige opposant l’État tunisien à la société pétrolière Zenith Energy.

Revenant sur le dossier du champ Sidi Kilani, il a indiqué que l’État tunisien y a remporté une victoire juridique, soulignant que ce « succès » repose sur un argument légal décisif : l’expiration de la concession en décembre 2022, ce qui prive la société de tout droit de poursuivre l’exploitation ou de réclamer une indemnisation, après cette date.

Il a ajouté que le Code tunisien des hydrocarbures est clair, n’autorisant des prolongations que pour les permis de recherche et d’exploration, non pour les permis d’exploitation.

« Malgré ce verdict, la société continue de contester, en invoquant des irrégularités procédurales présumées auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements », a-t-il précisé.

Concernant le respect des clauses contractuelles, il a affirmé que la position de l’État tunisien, qui refuse tout arbitrage supplémentaire en dehors du cadre convenu, est solide, étant donné que les contrats initiaux comportent généralement une clause d’arbitrage, précisant clairement l’instance compétente et le lieu de l’arbitrage.

Il a ajouté que toute tentative de Zenith Energy de saisir d’autres instances arbitrales, donne à la Tunisie le droit de contester la compétence de ces juridictions et de s’en tenir aux dispositions initiales.

Mohamed Ghazi Ben Jomaa a, également, souligné que le litige se décline en deux procédures judiciaires : la Tunisie a perdu la première avant de remporter la seconde. Le litige remonte à 2018, lorsque Zenith Energy a acquis les actifs de trois champs pétroliers appartenant à des sociétés contractantes avec l’État tunisien.

« Une fois informés de la fin de la concession, les partenaires sont légalement tenus de mobiliser les fonds nécessaires à la remise en état des sites, afin de les restituer dans leur état initial; une obligation qui n’a pas été respectée dans ce dossier », a-t-il encore indiqué.

Cependant, l’expert estime que ce litige a mis en évidence plusieurs failles du Code tunisien des hydrocarbures. Il appelle ainsi le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie à réviser le cadre juridique, afin d’éviter ce type de contentieux à l’avenir.