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Trop de procédures administratives sans fondement juridique !

Près de 70% des procédures de copie conforme et de légalisation de signature seraient dépourvues de fondement juridique.

C’est ce qu’a affirmé le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hémissi, ce jeudi à l’aube, au palais du Bardo, lors d’une séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts, consacrée à l’examen du budget de son département.

Ce constat ressort d’un inventaire des procédures administratives, engagé dans le but d'éliminer les pièces justificatives et les conditions superflues, afin d'alléger les démarches imposées aux citoyens.

Mené en coordination avec la Direction générale de la réforme administrative et des études prospectives, relevant de la présidence du gouvernement, ce chantier s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une future plateforme nationale des procédures administratives. Celle-ci aura pour mission de recenser et de réviser les procédures en vigueur dans l'ensemble des structures publiques.

Face à la multiplication des exigences administratives dépourvues de justification, Sofiene Hémissi a annoncé que cette révision permettra de supprimer les conditions inutiles.

Il a, également, rappelé une mesure fondamentale, à savoir que le citoyen n'aura plus à fournir un document déjà détenu par une autre administration.

À cet effet, le portail national « Dalil » constituera la référence officielle unique pour consulter les documents requis et les démarches nécessaires à l'accès aux services publics. Le ministre a précisé que les procédures qui n'y sont pas répertoriées ne devraient pas être exigées des citoyens.

Abordant la stratégie de transformation numérique, il a indiqué qu'elle repose sur trois axes principaux; la numérisation des services les plus sollicités, l'interconnexion des administrations et le développement des grands systèmes d'information.

Le dispositif prévoit, également, des actions de formation et d'accompagnement au profit des personnes rencontrant des difficultés dans l'utilisation des outils numériques.

Le ministère ambitionne, par ailleurs, de rendre les services publics accessibles à travers plusieurs canaux, notamment les applications mobiles, les plateformes en ligne et les maisons des services numériques. L'objectif est de permettre à chaque citoyen d'accéder au même service par le moyen qui lui convient.

À ce jour, 34 maisons des services numériques ont été mises en place, en collaboration avec la Direction générale de la réforme administrative, en privilégiant les communes dépourvues d'autres infrastructures de services. Le ministre a annoncé le lancement d'une deuxième phase visant à étendre ce réseau.

Pour Sofiene Hémissi, la réussite de la transformation numérique ne repose pas uniquement sur la mise en place de plateformes technologiques. Elle nécessite, aussi, une révision en profondeur des procédures administratives et une évolution des méthodes de travail au sein des institutions publiques.

Il a enfin identifié la résistance au changement, comme étant le principal obstacle à ce chantier, soulignant la nécessité de rompre avec les pratiques traditionnelles au profit de procédures simplifiées et d'un meilleur échange de données entre les administrations, afin de ne plus contraindre les citoyens à fournir des documents que les services publics détiennent déjà.

Avec TAP

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