Réforme 'structurelle' du Code d'Investissement ?

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a annoncé la préparation d’une révision du Code de l’investissement ainsi que l’élaboration d’une cartographie nationale numérique des opportunités d’investissement.

En parallèle, son département poursuit ses efforts en matière de simplification des procédures administratives et de numérisation des services destinés aux investisseurs.

Intervenant, ce samedi à l’aube au Palais du Bardo, en réponse aux questions des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts, lors de la séance plénière conjointe, consacrée à l’examen du budget 2027 de son département, le ministre a qualifié la révision du Code de l’investissement de « réforme structurelle » du cadre législatif régissant l’investissement.

Ce chantier nécessite un examen approfondi de l’ensemble des articles du Code ainsi que des textes réglementaires qui s’y rapportent. Les nouvelles dispositions devront être claires, applicables et garantir la stabilité du cadre législatif, a-t-il souligné.

Les travaux sont déjà engagés. Le ministère procède actuellement à l’identification des dispositions susceptibles de freiner l’investissement, en s’appuyant sur des études réalisées dans le cadre de la coopération internationale et sur les propositions des organisations professionnelles.

En coordination avec les ministères concernés, il examine, également, les secteurs dans lesquels la liberté d’investissement pourrait faire l’objet d’exceptions, dans un cadre strictement défini.

Tout en soulignant que son département n’attendra pas l’achèvement de cette réforme pour simplifier les procédures qui peuvent l’être dès à présent, Samir Abdelhafidh a rappelé que les réunions ministérielles, présidées par la Cheffe du gouvernement, ont permis de débloquer plusieurs dossiers d’investisseurs tunisiens et étrangers.

S’agissant du remplacement des autorisations par des cahiers des charges, le ministre a indiqué qu’un examen approfondi de leur contenu et des procédures qui les accompagnent sera mené avec les ministères concernés, le Conseil de la concurrence et les services de législation de la présidence du gouvernement. L’objectif est de veiller à ce que ces cahiers des charges ne deviennent pas une nouvelle source de contraintes administratives.

Par ailleurs, le ministère prépare une plateforme numérique destinée à recenser les atouts et les opportunités d’investissement à l’échelle nationale, des districts et des régions.

Un bureau d’études a été sélectionné pour assurer le développement de cette plateforme, dont l’achèvement est prévu en février ou mars 2027.

Enfin, concernant la transformation numérique, le ministre a indiqué que le Portail tunisien de l’investisseur permet déjà d’effectuer les déclarations d’investissement et les paiements électroniques. Les prochaines étapes porteront sur la création juridique des entreprises, le traitement des requêtes des investisseurs et, à terme, le dépôt des demandes d’autorisation.

Avec TAP