Vers la réglementation de la vente des motocycles

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations s’apprête à mettre en place un nouveau cadre réglementaire, régissant la vente des motocycles en Tunisie. Un cahier des charges, dont l’élaboration est à un stade avancé, vise à organiser les circuits de distribution et de commercialisation et à garantir que les motocycles soient mis sur le marché par des canaux commerciaux clairement définis, permettant ainsi de régulariser leur situation juridique et d’obtenir des plaques d’immatriculation.

Dans une déclaration à Mosaïque FM, en marge d’un atelier organisé par l’Observatoire national de la sécurité routière sur les futures lois et réglementations relatives aux motocycles, la directrice de la qualité et de la protection du consommateur au ministère du Commerce, Salwa Fatnassi, a indiqué que le nouveau cahier des charges encadrera l’activité de vente de ces véhicules, notamment à travers le recours à des concessionnaires et à des circuits de commercialisation organisés, à l’instar de ce qui se fait dans le secteur automobile.

Cette nouvelle orientation devrait permettre de mettre fin aux circuits de vente informels et de garantir la commercialisation des motocycles, dans un cadre juridique clair, afin que tous les deux-roues mis en circulation sur le marché disposent de plaques d’immatriculation.

Par ailleurs, Salwa Fatnassi a annoncé l’élaboration d’une réglementation technique spécifique aux casques de motocyclistes. Celle-ci définira leurs caractéristiques et les exigences de sécurité auxquelles ils devront répondre, tout en prévoyant leur homologation et leur conformité aux normes internationales.

Elle a précisé que le ministère veillera, après la publication des textes réglementaires, au respect de ces nouvelles dispositions, dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité routière.