Marchés publics : Des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles

Le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid, a annoncé que son département a saisi le Conseil de la concurrence de cinq affaires portant sur des ententes illicites et des pratiques anticoncurrentielles, dans des marchés publics.

Le Conseil a, également, été saisi de 11 autres affaires, à la suite de plaintes déposées par des entreprises lésées et de procédures engagées d’office. Par ailleurs, le ministère est en train de finaliser les démarches nécessaires pour soumettre 15 nouvelles affaires au Conseil de la concurrence, avant la fin de l’année 2026, dans le cadre de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, les situations de position dominante et les monopoles.

Le ministre a, également, indiqué que les procédures d’exécution de plusieurs décisions rendues par le Conseil de la concurrence ont été engagées, après épuisement des voies de recours et acquisition de leur caractère exécutoire. Six décisions font actuellement l’objet de mesures d’exécution, pour un montant total de 3,9 millions de dinars d’amendes.

Par ailleurs, les opérations de contrôle ont permis de déjouer de nombreux dépassements. Au cours des dix premiers mois de 2026, les services concernés ont effectué 507 000 opérations de contrôle et relevé plus de 86 000 infractions économiques.