Parents séparés et garde alternée des enfants... Pourquoi pas ?

L’Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée (OIPEM) a soumis, le 14 octobre, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), une proposition de loi visant à instaurer la garde partagée et la résidence alternée des enfants, en cas de séparation des parents.

Cette initiative vise à consacrer le principe de la responsabilité parentale partagée et à garantir le droit de l’enfant à la stabilité affective et psychologique, indique l’organisation, dans un communiqué.

L’OIPEM a, également, demandé à être auditionnée par la commission parlementaire compétente afin de présenter les fondements juridiques de son projet. Inspiré notamment des expériences, française, allemande et suisse, le texte entend adapter le droit tunisien aux évolutions sociales, dans le respect des exigences constitutionnelles et de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Selon l’organisation, cette proposition ne vise pas à favoriser l’un des parents au détriment de l’autre, mais à replacer les droits de l’enfant au cœur des décisions, en privilégiant le partage des responsabilités plutôt que le conflit parental.

La mise en œuvre de la résidence alternée serait soumise au contrôle du juge et conditionnée par des critères juridiques, sociaux et psychologiques, l’intérêt supérieur de l’enfant demeurant le principe fondamental.