PLF 2027 : de nouveaux financements pour les petites entreprises

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de nouveaux mécanismes de financement destinés à soutenir les startups, accompagner les petites entreprises dès leur lancement et encourager les étudiants et les stagiaires porteurs de projets.

Transmis au Parlement le 15 octobre, après son adoption en Conseil des ministres, le projet comporte plusieurs mesures en faveur de l'entrepreneuriat, notamment à travers la création de lignes de financement dédiées et la prise en charge de certaines cotisations sociales.

10 millions de dinars pour renforcer les fonds propres des startups

L'article 13 prévoit la création d'une ligne de financement de 10 millions de dinars (MD), prélevés sur les ressources du Fonds national de l'emploi, destinée à accorder des crédits participatifs sans intérêt aux promoteurs de startups bénéficiant du label « Startup ».

Ces crédits serviront exclusivement à renforcer les fonds propres des entreprises concernées durant la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, selon le document du PLF dont l'Agence TAP a obtenu une copie.

La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), dans le cadre d'un accord avec les ministères chargés des Finances et de l'Emploi, qui fixera les conditions et les modalités de gestion.

Prise en charge des cotisations patronales des nouvelles entreprises

L'article 14 prévoit, pour sa part, la prise en charge par l'État des cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale, dans la limite du salaire minimum garanti, au profit des promoteurs et des petites entreprises créées en 2027.

Cette mesure s'étendra sur les trois premières années d'activité, avec une prise en charge de 100 % la première année, de 75 % la deuxième année et de 50 % la troisième année.

Le financement de cette mesure sera assuré par le Fonds national de l'emploi, dans la limite de 5 MD, conformément à un accord de partenariat entre les ministères chargés des Finances, de l'Emploi et des Affaires sociales.

10 MD de crédits à des conditions préférentielles pour les petites entreprises

Le même article prévoit la création d'une deuxième ligne de financement de 10 MD, également prélevés sur les ressources du Fonds national de l'emploi. Elle sera consacrée à l'octroi de crédits à des conditions préférentielles aux petites entreprises dont l'activité a démarré depuis trois ans au maximum et qui ont bénéficié de l'accompagnement de l'Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant (ANETI).

Ces crédits seront accordés entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2028, sous forme de fonds de roulement destinés à couvrir les besoins de financement des entreprises ou à leur permettre de surmonter des difficultés conjoncturelles.

La gestion de cette ligne sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS).

5 MD pour les étudiants et les stagiaires entrepreneurs

Enfin, l'article 16 prévoit la création d'une ligne de financement de 5 MD destinée aux étudiants et aux diplômés des centres de formation professionnelle porteurs d'idées de projets et bénéficiant du statut d'« étudiant-entrepreneur » ou de « stagiaire-entrepreneur ».

Cette enveloppe servira à accorder des crédits à des conditions préférentielles pour financer la création de projets dans différents secteurs économiques, durant la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.

La gestion de cette ligne sera également confiée à la BTS, dans le cadre d'un accord avec les ministères chargés des Finances et de l'Emploi.