Tunisie : 70 ans de droits des femmes, entre progrès et inégalités
La Tunisie célèbre aujourd’hui, 13 août, la fête nationale de la Femme, qui marque cette année le 70e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel, considéré comme un acquis majeur pour la gent féminine tunisienne et comme une législation particulièrement progressiste dans le monde arabe, selon ONU Femmes.
Pour célébrer le 70e anniversaire du Code du statut personnel, plusieurs manifestations culturelles et nationales seront organisées dans différentes régions du pays, afin de rendre hommage à la femme tunisienne, notamment aux pionnières qui ont contribué à faire avancer ses droits et à construire la Tunisie moderne.
Entré en vigueur le 1er janvier 1957, six mois avant la proclamation de la République, le Code du statut personnel a profondément transformé le statut juridique de la femme, grâce à une série de dispositions, notamment :
• L’interdiction de la polygamie ;
• L’obligation du consentement des deux époux pour le mariage ;
• La définition d’un âge minimum pour le mariage ;
• La mise en place d’une procédure judiciaire de divorce, rompant avec la répudiation unilatérale ;
• Le renforcement de l’égalité juridique entre les hommes et les femmes.
Le rôle politique décisif de Bourguiba
Dans sa vision de construction d’un État moderne, après l’indépendance du 20 mars 1956, l’ancien président Habib Bourguiba considérait qu’il était impératif de transformer la société et, par conséquent, l’éducation, la famille et la place des femmes.
Bourguiba a ainsi joué un rôle politique décisif dans cette réforme, en utilisant le pouvoir que lui conférait son importance symbolique pour promulguer le Code du statut personnel, élaboré par plusieurs juristes s’appuyant notamment sur des projets préparés par des réformateurs tunisiens, comme Tahar Haddad, ainsi que sur les contributions de figures du mouvement féminin telles que Bchira Ben Mrad, Radhia Haddad et Habiba Menchari.
Avancées après Bourguiba
Pour la femme tunisienne, l’histoire ne s’est toutefois pas arrêtée en 1956. Le pays d’après-Bourguiba a adopté d’autres législations visant à renforcer le statut de la femme dans la société, notamment :
-- La réforme du Code du statut personnel du 12 juillet 1993, qui a apporté plusieurs modifications aux règles relatives au mariage, au divorce, à la répartition des biens du couple, à la pension alimentaire, à la garde des enfants et à la tutelle, tout en renforçant la protection contre les violences conjugales. Le principe d’obéissance de l’épouse a également été remplacé par celui de coopération et de respect mutuel entre les époux.
-- La Constitution de 2014 a renforcé les droits des femmes et consacré l’égalité entre les citoyens, la protection des droits acquis des femmes, l’égalité des chances ainsi que la parité dans les assemblées élues.
-- La loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui reconnaît différentes formes de violence, notamment physique, sexuelle, psychologique, économique et politique, et renforce les mécanismes de protection.
Des droits, mais encore des écarts
Bien qu’elle soit considérée comme particulièrement avancée par rapport au monde arabe, notamment en ce qui concerne plusieurs questions familiales, la Tunisie d’aujourd’hui conserve encore des inégalités juridiques et sociales dans des domaines, tels que le mariage, la parentalité, la rémunération, l’entrepreneuriat et la propriété et l’héritage.
Certes, la Tunisie a obtenu 64,4/100 dans l’indice juridique Women, Business and the Law de la Banque mondiale en 2024, soit un score bien supérieur à la moyenne de la région MENA (54,7/100). Il existe toutefois encore un écart important entre les droits prévus par la loi et leur application effective.