ARP : Examen d’une réforme du Code pénal

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, le vendredi 19 juin 2026 à partir de 9h30, une réunion consacrée à la poursuite de l'examen de la proposition de loi n°73 de l'année 2025, visant à modifier plusieurs dispositions du Code pénal.

Selon le programme de travail, publié sur le site officiel de l'ARP, cette séance s'inscrit dans le cadre des missions de la commission, chargée d'étudier les projets et des propositions de loi relatifs au système juridique et judiciaire, ainsi que de préparer les rapports qui seront soumis ultérieurement à la séance plénière pour débat et adoption.

Avec TAP