La Commission des Droits et des Libertés examine une série de projets

Les membres de la Commission des Droits et des Libertés au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont poursuivi mercredi l'examen d'une série de projets de loi relatifs aux associations, à la protection des données personnelles et à l'amendement de certaines dispositions du Code de la nationalité.

Lors de cette séance de travail, les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de réexaminer la loi organique relative à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA). Ils estiment que le respect des règles de compétence au sein de l'institution législative présente une garantie fondamentale du bon fonctionnement du Parlement, indique l'ARP dans un communiqué.

Le 11 avril 2025, le Bureau de l'ARP a soumis à la Commission de la législation générale le projet de loi relatif à la liberté de communication audiovisuelle et à l'organisation de la HAICA, en sollicitant l'avis de la Commission des Droits et des Libertés.

Cette initiative législative, présentée par 16 députés, comprend 99 articles répartis en 5 chapitres.

Lors du débat sur le projet de loi organique relatif aux associations, les députés ont souligné la nécessité d'élargir les séances d'audition et de consulter les parties gouvernementales et non-gouvernementales.

S'agissant du projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles, la commission a demandé d'élargir les consultations à des experts en la matière et aux associations concernées.

A propos du projet de loi organique amendant et complétant certaines dispositions du Code de la nationalité, le président de la commission Thabet Abed a précisé que les membres de la commission ont proposé de poursuivre les auditions à sujet.

Par ailleurs, les membres de la commission ont discuté du planning de travail pour les prochains jours.

 (TAP)