La Cour d’appel conteste les modalités de l'assemblée des avocats

Le procureur général près la Cour d’appel de Tunis a introduit un recours contre les modalités de tenue de l’assemblée générale extraordinaire des avocats organisée le 1er mai 2026, selon une source judiciaire citée par la TAP.

Une audience est prévue le 10 juin prochain pour examiner ce recours, fondé sur les articles 54 et 74 du décret-loi n°79 de 2011 relatif à la profession d’avocat.

Le recours porte principalement sur le respect du quorum légal exigé pour la validité de l’assemblée. Selon la même source, les documents transmis au parquet ne mentionnaient pas explicitement l’atteinte du nombre minimal de participants requis.