Mandat de dépôt contre l'intrus subsaharien chez une avocate

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce lundi, un mandat de dépôt à l’encontre d’un migrant d’Afrique subsaharienne qui a fait irruption au domicile d’une avocate à l’Aouina, où il s’est endormi dans la chambre à coucher.

Le parquet a retenu contre le suspect les chefs d’accusation d’intrusion nocturne dans un domicile habité avec usage de la force, conformément aux articles 256 et 237 du Code pénal, ainsi que d’entrée sur le territoire tunisien sans documents officiels et de séjour irrégulier en vertu des articles 23 et 25 de la loi de 1968, et a décidé de le renvoyer devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour y être jugé.