Deux ans avec sursis confirmés en appel contre Mohamed Boughalleb

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé, lors de son audience tenue ce vendredi, de confirmer le jugement de première instance condamnant le journaliste Mohamed Boughalleb, tout en lui accordant le sursis pour l’exécution de la peine corporelle, a indiqué son avocat Hammadi Zafrani à l’Agence TAP.

Pour rappel, la chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis avait condamné, le 10 juillet 2025, Mohamed Boughelab à deux ans de prison, sur la base de l’article 24 du décret-loi 54, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication. Cette condamnation faisait suite à une plainte déposée par une enseignante universitaire, l’accusant de l’avoir diffamée via une publication sur les réseaux sociaux.

Le 5 avril 2024, un juge d’instruction avait ordonné son placement en détention provisoire dans le cadre de cette affaire, avant que la juridiction criminelle ne décide, le 20 février 2025, de sa libération et de son maintien en état de liberté jusqu’au jugement.

L’article 24 du décret-loi 54 prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et une amende de 50 000 dinars pour l’utilisation des réseaux et systèmes d’information afin de diffuser de fausses informations, des documents falsifiés ou des données portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Les peines sont alourdies lorsque la personne ciblée est un agent public ou assimilé.