Congrès UGTT 2026 : Taboubi demande conseil à Fadhel Mahfoudh

Le Secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a récemment demandé à l'ancien bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh une consultation juridique concernant l’avancement de la date du congrès national de l’organisation syndicale au mois de mars 2026. La consultation comportait un avis sur la protection légale du congrès et sur la nécessité de sa tenue à cette date.

Ci-près la décision de Maître Fadhel Mahfoudh :

Toute décision prise concernant le congrès n’est jamais totalement protégée contre les recours des personnes ayant qualité et intérêt à agir.

La signature et l’approbation par les quinze membres du Bureau exécutif de la décision de convoquer un congrès électif constituent un acte correct adopté à l’unanimité.

La décision vise l’intérêt et la pérennité de l’organisation et la continuité de ses activités, après constat de l’impossibilité de fonctionnement de l’Union dans sa configuration actuelle, indépendamment des responsables ou des causes.

La situation de nécessité exige une décision permettant de clore une phase et d’ouvrir une nouvelle avec un esprit renouvelé et de nouveaux visages, fixés par le congrès électif.

L’écourtement de la durée du mandat électif prévu par les statuts de quelques mois ne contrevient pas aux textes, dès lors que la Commission administrative fixe la date et que la convocation est faite au moins six mois avant le congrès.

Selon l’article 8 des statuts et l’article 19 du règlement intérieur, l’organe qui convoque le congrès détermine sa nature : ordinaire si c’est la Commission administrative, extraordinaire si c’est les deux tiers du Conseil national. La durée du mandat n’influence pas cette détermination.

L’élection des structures syndicales constitue un contrat entre l’électeur et l’élu. Si l’objet de ce contrat devient impossible, le contrat devient caduc. La paralysie de l’activité syndicale due au blocage des structures et les préjudices administratifs, financiers et syndicaux qui en résultent justifient l’écourtement du mandat et la convocation anticipée du congrès.

Enfin, il est rappelé que cette interprétation repose sur des bases juridiques, logiques et factuelles, mais ne protège pas contre les recours éventuels des personnes ayant qualité et intérêt à agir, indépendamment de leur issue.

Maître Fadhel Mahfoudh conclut en affirmant que la convocation par la Commission administrative d’un congrès ordinaire en mars 2026 est possible et conforme aux statuts et au règlement intérieur.