ARP: examen du projet de loi sur l’interdiction de la sous-traitance

L’Assemblée des représentants du peuple tiendra une séance plénière demain, mardi 20 mai 2025 à partir de 10h, au Palais du Bardo, pour examiner un projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance (projet n°16/2025).

Ce projet de loi a été déposé au bureau d’ordre de l’Assemblée le 14 mars 2025 par la Présidence de la République en tant qu’initiatrice. Le bureau de l’Assemblée l’a ensuite transmis, le 18 mars dernier, à la Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes en situation de handicap.

La commission a tenu six réunions pour discuter du projet de loi. Elle a auditionné à cette occasion le ministre des Affaires sociales, des représentants de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT), de la présidence du gouvernement, de l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, de la Fédération tunisienne des agences de voyages, de la Fédération tunisienne du textile et de l’habillement, ainsi que des membres du Conseil des chambres mixtes, en plus de plusieurs experts en droit du travail.

Un séminaire d’étude sur le projet de loi a également été organisé le 30 avril dernier, en partenariat avec l’Académie parlementaire.