France : fin des APL pour de nombreux étudiants étrangers
À compter du 1er juillet, les étudiants étrangers originaires de pays hors Union européenne et ne bénéficiant pas d'une bourse ne seront plus éligibles aux aides personnalisées au logement (APL) en France.
Cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2026 et validée par le Conseil constitutionnel en février dernier, a été précisée par un décret d'application. Le gouvernement justifie cette réforme par la volonté de réduire les dépenses consacrées aux aides au logement.
Pour les étudiants concernés, les conséquences pourraient être importantes. Selon la Fondation pour le logement, la suppression des APL représente une perte comprise entre 150 et 250 euros par mois, un montant susceptible de fragiliser davantage leur budget.
La réforme cible exclusivement les étudiants issus de pays non membres de l'Union européenne. Pour continuer à percevoir une aide au logement, ils devront désormais remplir les conditions d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Des exceptions sont toutefois prévues. Les étudiants extra-européens en contrat d'apprentissage ou exerçant une activité professionnelle parallèlement à leurs études pourront conserver leurs APL. D'après le ministère du Logement, une activité d'au moins une heure par semaine suffirait à maintenir ce droit.
Saisi du dossier, le Conseil constitutionnel a estimé que cette disposition était conforme à la Constitution. Les Sages considèrent que le législateur poursuit un objectif d'intérêt général en cherchant à maîtriser les dépenses publiques liées aux APL. Ils rappellent également que le principe d'égalité autorise des différences de traitement lorsqu'elles reposent sur des situations distinctes ou répondent à un motif d'intérêt général.
Cette décision suscite toutefois de vives critiques de la part des organisations étudiantes et des associations de défense du droit au logement. Certaines dénoncent une mesure s'apparentant à une « préférence nationale ». La Fondation pour le logement souligne par ailleurs que, en 2023, les étudiants étrangers étaient trois fois plus nombreux que les étudiants français à avoir recours à l'aide alimentaire.
La décision concerne directement de nombreux étudiants tunisiens installés en France. En l’absence de bourse ou d’activité salariée, certains pourraient perdre une aide mensuelle essentielle pour financer leur logement, dans un contexte marqué par la hausse des loyers et du coût de la vie étudiante.