France : Un troisième mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad

Un nouveau mandat d’arrêt international a été délivré, cet été, contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques meurtrières de 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française à l’encontre de l’ex-président syrien.

Ce mandat, signé le 29 juillet par des juges parisiens, vise des faits de complicité de crimes contre l’humanité et de complicité de crimes de guerre. Il intervient quelques jours après l’annulation d’un premier mandat dans le même dossier. Le jour même, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l’humanité, avait requis l’émission d’un nouveau mandat.

La Cour de cassation avait, en effet, annulé, le 25 juillet, le mandat initial délivré en novembre 2023, au nom de «l’immunité absolue» dont bénéficie un chef d’État en exercice, Bachar al-Assad étant alors toujours au pouvoir.

Toutefois, la haute juridiction avait précisé que d’autres poursuites restaient possibles, le dirigeant ayant été renversé,  le 8 décembre 2024.

Les attaques chimiques en question, attribuées au régime syrien, ont été perpétrées le 5 août 2013 à Adra et Douma (faisant 450 blessés) puis le 21 août 2013, dans la Ghouta orientale, où plus de 1 000 personnes ont été tuées au gaz sarin, selon les services de renseignement américains.

Deux autres mandats d'arrêt français visant l’ancien président, désormais exilé en Russie, sont toujours en cours.

Le premier, daté du 20 janvier 2025, concerne des faits de complicité de crime de guerre, lors du bombardement d’une zone d’habitations civiles à Deraa en 2017.

Le second, émis le 19 août 2025, le vise pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, à la suite du bombardement d’un centre de presse à Homs en 2012, qui avait coûté la vie à la journaliste américaine du Sunday Times Marie Colvin et au photographe français Rémi Ochlik.