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Bachar al-Assad fait l'objet d'un nouveau mandat d’arrêt

Deux juges d’instruction françaises ont émis lundi un mandat d’arrêt pour complicité de crimes de guerre contre le président syrien déchu Bachar al-Assad, tenu responsable en tant que « commandant en chef des forces armées » d’un bombardement à Deraa en 2017 ayant tué un civil, rapporte l’Agence France-Presse (AFP) ce mardi 21 janvier 2025.

Il s’agit du deuxième mandat d’arrêt émis par des juges français, du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, visant Bachar al-Assad, renversé début de décembre 2024 par la coalition rebelle dominée par le groupe Hayat Tahrir Al-Cham (HTC).

L’émission de ce mandat fait suite à un réquisitoire supplétif du Parquet national antiterroriste (PNAT), qui en demandait la délivrance, selon la même source. D’après des éléments de l’enquête, le PNAT considère que Bachar Al-Assad n’étant plus président en exercice, ne bénéficie plus d’une immunité personnelle, censée le protéger de toute poursuite judiciaire devant des juridictions étrangères, en vertu d’une pratique du droit international fondée sur le respect mutuel de la souveraineté.

Ce mandat a été mis au terme d’investigations ayant permis d’établir que Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, est mort le 7 juin 2017 à la suite du bombardement de son domicile par des hélicoptères de l’armée syrienne. La justice française estime que Bachar al-Assad a ordonné et fourni les moyens de cette attaque, selon la source proche du dossier.

(avec AFP)

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