Affaire de complot contre ľEtat: Pétition des professeurs de Droit

Des  professeurs de Droit ont lancé une pétition, appelant à l'application stricte de la loi et à la libération des détenus dans le cadre de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État". Cette pétition  est motivée par le dépassement des quatorze mois, période maximale de détention provisoire.

La pétition, redue publique et diffusée ce 24 avril 2024, met en évidence que la détention des accusés a été prolongée deux fois, chacune de quatre mois, après une période initiale de six mois. Ces prolongations s'alignent sur les limites maximales de détention provisoire, selon la législation tunisienne.

Ils citent, dans ce sens, plusieurs décisions de la Cour de cassation, datant de 2013 et 2019, affirmant que la période de détention est limitée à quatorze mois et que tout accusé doit être libéré, après ce délai. 

Les juristes y soulignent que la Constitution garantit les droits individuels, dont ceux liés aux conditions et délais de détention, ainsi que le droit à un procès équitable. 

"Maintenir leur détention serait en violation directe de la loi et considérée comme arbitraire", ajoutent les professeurs de Droit.

Parmi les signataires de la pétition figurent des personnalités telles que le doyen de l'Université de Sfax, Nouri Mzid, l'ancien doyen de l'Université de Carthage, Yadh ben Achour, Wahid Ferchichi, Sana Ben Achour, Monia Ben Jémia, Hamadi Redissi, Kamel Ben Messaoud, Hatem Mrad, Salsabil Klibi, Mouna Kraïem, Asma Ghachem, Ghada Ben Jaballah.