Ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur la fortune en 2026

L’universitaire et conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari a déclaré, dans Midi Eco de ce jeudi, que la note commune du 11 juin 2026 de la Direction générale des études et de la législation fiscales introduit plusieurs nouveautés et mesures relatives à l’impôt sur la fortune.

Il a expliqué que cet impôt concerne tous les résidents en Tunisie, ainsi que toute personne possédant des biens immobiliers ou des actifs sur le territoire tunisien, en tenant compte des conventions relatives à la double nationalité.

Quel taux d’imposition ?

L’invité de Midi Eco a précisé que les taux d’imposition ont progressivement évolué, de 0,5% pour les patrimoines dont la valeur est égale ou supérieure à 3 millions de dinars en 2023 à 0,5 pour les fortunes comprises entre 3 et 5 millions de dinars et à 1% lorsque la valeur des biens dépasse les 5 millions de dinars en 2026.

Mohamed Salah Ayari a précisé que l’impôt sur la fortune était auparavant limité aux biens immobiliers, mais que depuis le 1er janvier 2026, il inclut également les biens mobiliers et les actifs commerciaux.

Biens immobiliers et exonérations

Sur un autre plan, Mohamed Salah Ayari a indiqué que les dispositions relatives aux biens immobiliers incluent tous les biens bâtis ou non bâtis, avec des exceptions majeures, notamment la résidence principale et ses dépendances, totalement exonérées, quelle que soit leur valeur.

Il a, également, précisé que l’exonération dépend de l’usage effectif du bien. "Tout actif immobilier ou professionnel utilisé dans le cadre d’une activité économique est exonéré, peu importe sa nature. A titre d’exemple, les terres agricoles exploitées sont exonérées, à condition que l’agriculteur déclare ses revenus dans le cadre de l’impôt sur le revenu, même en cas de déficit", a-t-il expliqué.

Les biens mobiliers

Quant aux biens mobiliers soumis à ce nouvel impôt, ils sont répartis en deux catégories : les biens mobiliers corporels (véhicules, équipements, machines) et les biens incorporels définis par la loi (actions, obligations, parts sociales, ainsi que les dépôts bancaires et postaux etc.).

Cet impôt couvre, ainsi, plusieurs formes de patrimoine matériel et immatériel du contribuable, réparties en deux catégories principales, en l’occurrence les biens immobiliers et les biens mobiliers. L’évaluation repose soit sur la déclaration spontanée du propriétaire, soit sur une estimation de l’administration fiscale.

Les titres cotés en bourse sont évalués sur la base de leur cours de clôture au 31 décembre de l’année précédant l’imposition.

Exonérations supplémentaires

Les actions et parts sociales sont exonérées, si le contribuable détient, directement, au moins 50% du capital de l’entreprise, ainsi que les "entreprises communautaires" à caractère professionnel.

Cela concerne, également, les dépôts bancaires et postaux, y compris les comptes d’épargne logement, d’épargne scolaire, les comptes d’épargne en actions (CEA), les comptes d’épargne d’investissement, ainsi que les échéances des contrats d’assurance-vie.

"Les véhicules non utilitaires d’une puissance fiscale inférieure ou égale à 12 chevaux sont exonérés, tandis que les voitures de luxe dépassant ce seuil sont imposables, sauf si elles sont utilisées dans un cadre professionnel déclaré", a conclu Mohamed Salah Ayari.