Investissement: Révolution dans les cahiers des charges

Le document sur l’équilibre économique pour 2027, dont Mosaïque FM a obtenu une copie, détaille le processus de simplification des cahiers des charges, encadrant l’exercice des activités économiques. 

Au total, 167 de ces documents, répartis sur 17 secteurs économiques, sont concernés par cette démarche, visant à actualiser les conditions techniques imposées aux investisseurs et aux opérateurs économiques. Les premiers travaux d’examen, menés par le ministère de l'Economie et de  la Planification, ont permis de répartir ces cahiers des charges en trois catégories.

Ainsi, 70% nécessitent une révision approfondie, 25 une révision partielle, tandis que 5% ne requièrent aucune modification. Cette opération devrait être achevée d’ici fin 2026 et au cours du premier semestre 2027, précise le document.

Parallèlement, le gouvernement poursuit la réforme du dispositif d’investissement, afin de renforcer l’attractivité du climat des affaires. Le ministère de l'Economie et de  la Planification indique travailler à la finalisation du projet de loi sur l’investissement, à la définition des orientations stratégiques pour la restructuration du dispositif et à l’élaboration d’une première version du texte législatif.