La propriété immobilière garantie aux maghrébins et aux Français

Jamel Ayari, Conservateur de la Propriété foncière, a affirmé dans une déclaration à l’agence TAP, que les citoyens maghrébins et français ont droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d'établissement signées entre la Tunisie et ces pays.

Il a précisé aussi que la Constitution tunisienne fait prévaloir ces conventions internationales d’établissement, sur les lois nationales.