Le CSM fait appel contre une décision du chef du gouvernement
L’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds qui lui sont alloués au Conseil au titre de l’année 2017.
L’attitude du chef du gouvernement a empêché le CSM d’avoir accès à un local et aux ressources matérielles et humaines nécessaires pour s’acquitter pleinement de sa mission “, a regretté le Conseil dans un communiqué rendu public à l’issue de son assemblée générale.
Le Conseil supérieur de la magistrature a également décidé de boycotter la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire prévue dans les prochains jours et de maintenir ouverte l’assemblée générale.