Enlèvement d’une fillette : 3 ans de prison contre le père
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison et des amendes à l’encontre d’un père et de sa sœur, poursuivis dans une affaire d’enlèvement d’une enfant confiée à la garde de sa mère. Le suspect principal a été jugé pour atteinte au droit de garde légal de cette dernière et de tentative de sortie clandestine du territoire tunisien avec la mineure.
Le tribunal a condamné le père à trois ans de prison, tandis que sa sœur, la tante de la fillette, a écopé d’un an d’emprisonnement après avoir été reconnue coupable de participation à l’enlèvement.
La juridiction a également condamné le père à verser des dommages et intérêts aux deux victimes. Il devra ainsi payer 20 000 dinars à son ex-épouse en réparation du préjudice moral et psychologique subi, ainsi que 50 000 dinars à sa fille mineure, en dédommagement des préjudices causés par son enlèvement et son éloignement de sa tutrice légale.