ARP : une loi pour régulariser les puits agricoles non autorisés

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la régularisation des puits agricoles non autorisés, avec 79 voix pour, 7 contre et 10 abstentions.

Le texte prévoit la régularisation des puits agricoles profonds réalisés avant le 10 décembre 2024, moyennant une redevance de 3 500 dinars. Les demandes devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2027.

Les exploitants concernés pourront également bénéficier des avantages prévus par les législations relatives à l’investissement et aux avantages fiscaux.