JORT: Publication du décret-loi relatif aux conseils municipaux

Le décret-loi n°4 du 30 septembre 2026, relatif aux conseils municipaux, a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Comportant 140 articles répartis en neuf titres, le décret-loi consacre son premier titre aux dispositions générales et le deuxième au conseil municipal.

Le deuxième titre comprend huit chapitres. Les articles de 9 à 69 définissent notamment la composition du conseil municipal, ses attributions, les modalités de son fonctionnement et l’exécution de ses décisions, ainsi que les commissions et le bureau du conseil et les prérogatives de son président.

Le texte définit également les cas de vacance au sein du conseil municipal, les attributions de l’administration municipale et de ses agents, ainsi que celles des circonscriptions municipales.

Les autres titres portent successivement sur le régime financier du conseil municipal, les biens et services municipaux, la coopération, les opérations de contrôle et d’inspection, les litiges et les conférences municipales.

Le neuvième et dernier titre est consacré aux dispositions transitoires.

(Avec TAP)