Fonction publique:le gouvernement étudie la situation des contractuels

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a indiqué que le gouvernement œuvre, dans le cadre des nouveaux textes législatifs et réglementaires, à examiner la situation des contractuels du secteur public et de la fonction publique, afin de mieux tirer parti de leur expérience et de valoriser leurs compétences. Cette réponse intervient à la suite de questions écrites de plusieurs députés.

Le ministère a expliqué que, pour assurer le bon fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et renforcer leurs ressources humaines, des diplômés universitaires ainsi que des agents ayant différents niveaux de formation ont été recrutés sous contrats de prestation de services. Ils travaillent notamment dans les unités et laboratoires de recherche, les écoles doctorales, les unités de services communs de recherche et les projets de coopération internationale dans les domaines de la recherche et de l’innovation.

Ces agents assurent des missions techniques, administratives et logistiques essentielles à la continuité des activités et des projets de recherche.

Par ailleurs, la Direction générale de la fonction publique a précisé, en réponse à une question du député Hatem Lbaoui sur la régularisation de la situation des ouvriers des chantiers et les mutations de certains d’entre eux, notamment des élus membres des conseils locaux, que le décret gouvernemental n°436 de 2021 ne prévoit pas leur titularisation automatique sur leurs postes d’origine.

La régularisation s’effectue par vagues, selon des critères tenant compte à la fois du nombre de points obtenus par l’agent concerné et des besoins réels de l’administration, dans la limite des postes autorisés.