Affaire du don chinois : Rafik Bouchlaka sera jugé...

La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a confirmé, ce lundi, l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue par le juge d'instruction près le Pôle judiciaire économique et financier à l'encontre de Rafik Bouchlaka, dans l'affaire dite du « don chinois ».

Il est poursuivi pour abus de fonction par un agent public ayant causé un préjudice matériel à l'administration afin d'obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, ainsi que pour détournement de fonds publics placés sous sa responsabilité, en raison de ses fonctions.

La Chambre a décidé, selon une source judiciaire citée par l'agence TAP, de renvoyer Rafik Bouchlaka, actuellement en fuite, devant la Chambre criminelle près le Pôle judiciaire économique et financier du Tribunal de première instance de Tunis.

Les faits

L'affaire porte sur le dépôt par Rafik Bouchlaka d'un don chinois d'un million de dollars sur un compte bancaire privé ouvert à partir d'un compte spécial du ministère des Affaires étrangères.

Les investigations ont établi qu'il avait géré ces fonds en dehors du cadre légal, sans les affecter à l'intérêt général. Il les aurait notamment utilisés pour financer ses séjours dans plusieurs hôtels en Tunisie, réglés par des chèques tirés sur ce compte, faisant ainsi supporter ces dépenses au budget de l'État, sans justification ni activité officielle.

L'enquête a, également, révélé des irrégularités dans la gestion des fonds publics, notamment le recours à des fournisseurs et des prestataires sans respecter les procédures en vigueur, ainsi que la conclusion d'un contrat avec Mokdad Mejri pour couvrir des activités du ministère des Affaires étrangères sans appel d'offres, les paiements étant effectués à partir du même compte bancaire.

Selon la source judiciaire, l'enquête a aussi mis au jour un système dans lequel des employés du ministère retiraient des chèques à leur nom, avant de remettre les sommes à d'autres fonctionnaires, avec l'accord de Rafik Bouchlaka, seul habilité à signer les chèques.

Enfin, les investigations ont conclu qu'il s'était, également, approprié des fonds publics, en achetant des biens sans lien avec ses fonctions, en finançant des voyages vers l'Italie et en permettant à des personnes étrangères au ministère des Affaires étrangères d'encaisser des chèques tirés sur ce compte.