CTAF : Les déclarations de soupçon triplent en cinq ans

Dans un bulletin d’analyse stratégique, rendu public par la Commission tunisienne des analyses financières, sous le titre "Financement du terrorisme : Enseignements des dossiers transmis durant la période 2020-2025", la CTAF a mis en évidence une forte progression des déclarations de soupçon, tout en identifiant de nouveaux modes opératoires et plusieurs signaux d'alerte (Red flags) destinés aux établissements financiers et aux autorités, conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.

Hausse significative des déclarations de soupçon
Les données présentées dans le rapport montrent une hausse significative des déclarations de soupçon (DS) liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme entre 2020 et 2025.

D’après les chiffres, le nombre de déclarations est passé de 446 en 2020 à 418 en 2021, avant de repartir à la hausse en 2022 avec 516 déclarations, signant un regain d'activité du système de surveillance financière.

L'année 2023 marque un véritable tournant, avec une forte progression des déclarations de soupçon, dont le nombre a atteint 850. Cette dynamique s'est poursuivie en 2024, avec 1.236 déclarations enregistrées, illustrant un renforcement de la vigilance des institutions financières soumises à l'obligation de déclaration ainsi qu'une amélioration des mécanismes de contrôle et de conformité.

En 2025, cette tendance haussière s'est confirmée avec un total de 1.334 déclarations de soupçon, soit le niveau le plus élevé de la période 2020-2025.

Cette progression reflète le développement structurel des capacités de la cellule de renseignement financier, ainsi que le renforcement des normes de transparence et de contrôle au sein du système financier tunisien, afin de prévenir les risques et les délits financiers avec plus d’efficacité.

Les analyses de la CTAF montrent que les banques et l'Office national des postes sont les principale sources des déclarations relatives au financement du terrorisme durant toute la période concernée. Viennent ensuite, dans une moindre mesure, les compagnies d'assurance et de réassurance, les institutions de microfinance, les établissements de paiement et les sociétés de leasing.

Baisse considérables déclarations de soupçon liées au financement du terrorisme
L'analyse de répartition des déclarations de soupçon adressées à la Commission entre 2021 et 2025 montre une domination quasi-totale des dossiers liés au blanchiment d'argent, dont la part n’est jamais descendue sous la barre des 96 %, tandis que les signalements concernant le financement du terrorisme n'ont représenté qu’une part très limitée de l'ensemble des déclarations reçues par la cellule de renseignement financier.

A titre d’exemple, les dossiers de blanchiment d'argent représentaient 98 % des déclarations en 2021, contre seulement 2 % pour le financement du terrorisme. En 2022, la part du financement du terrorisme a atteint son niveau le plus élevé avec 4 %, tandis que celle du blanchiment reculait légèrement à 96 %.

À partir de 2023, les taux des déclarations se sont stabilisés pendant trois années consécutives (2023, 2024 et 2025) : les dossiers de blanchiment d'argent ont représenté 99 % des signalements, contre seulement 1 % pour le financement du terrorisme, soit le niveau le plus faible enregistré sur l'ensemble de cette série statistique.

Le rapport souligne que le nombre de signalements relatifs au financement du terrorisme demeure limité par rapport aux déclarations concernant le blanchiment d'argent, mais aussi en comparaison avec les niveaux observés dans certains pays figurant sur la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI).

Les statistiques montrent, également, que les infractions liées au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent sont souvent associées à d'autres formes de criminalité.

En effet, 28 % des infractions sont liées aux infractions fiscales, 27 % au trafic illicite de migrants, devant l'abus de confiance, l'escroquerie, le faux et usage de faux, le vol et la contrebande.

Ces données montrent que le financement du terrorisme est souvent lié à d’autres activités criminelles, qui servent soit à générer de l’argent, soit à en masquer l’origine.

Les motifs des déclarations de soupçon
Les principaux motifs qui ont conduit les institutions à émettre des déclarations de soupçon sont notamment, l'existence de liens présumés avec une personne ou une organisation suspectée de terrorisme, opérations inhabituelles constatées sur un compte bancaire, un recours intensif aux espèces, l'existence d'une précédente déclaration concernant la même personne, absence de justificatif de l'origine ou la destination de l’argent, l'utilisation d'un compte comme un moyen de transit, la réception d'un nombre important de virements internationaux, la suspicion d'une activité illicite ainsi qu'un comportement inhabituel du client ou son refus de fournir les informations requises.

Les dossiers reposent, principalement, sur les transferts d’argent en provenance de l'étranger (29 %) et sur les opérations directes en espèces (29 %), qui constituent la majorité des affaires transmises par la CTAF au procureur de la République. Les autres modes opératoires comprennent, dans des proportions plus limitées, les transferts via les prestataires de transfert de fonds, le leasing, les opérations de change et d'autres mécanismes.

Il convient à noter que la période 2020-2025 a également été marquée par une évolution des moyens financiers utilisés. En effet, les opérations en espèces et les virements bancaires locaux sont devenus les plus fréquents, devant les chèques, les transferts internationaux par le biais du réseau SWIFT et les mandats postaux.
Les infractions concernent principalement certains secteurs d'activité, notamment le commerce international (26 %), les associations (26 %) et les prestataires de services (7 %).

Le travail de la Commission consiste essentiellement à es déclarations de soupçon émanant des banques, des établissements financiers, de la Poste, des sociétés de leasing et des compagnies d'assurance, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et ce, conformément à la prérogative qui lui est conférée par l'article 107 de la loi organique de 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, qui impose le signalement de toute opération financière suspecte.
Depuis 2021, la Commission utilise la plateforme GoAML, à travers laquelle elle reçoit les signalements relatifs aux activités suspectes, aux transactions financières suspectes, aux activités terroristes ainsi qu'au financement du terrorisme.

Notons, également, que la Commission tunisienne des analyses financières a, récemment, rappelé aux banques et aux établissements financiers que le Groupe d'action financière (GAFI) a publié, le 19 juin 2026, un communiqué portant sur la mise à jour de ses listes:
- La liste des pays à haut risque, qui comprend la Corée du Nord, l'Iran et le Myanmar, appelés à prendre des  mesures renforcées
- La liste des pays faisant l'objet d'une surveillance renforcée, qui a été modifiée avec l'ajout de de l'Irak et de la Bosnie-Herzégovine et le retrait de l'Algérie et la Namibie.