Corruption: Cinq ans de prison contre une responsable municipale
La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné une ex-responsable au sein d’une municipalité à une peine de cinq ans de prison, assortie de l’interdiction d’exercer dans la fonction publique.
Cette décision fait suite à une affaire de corruption et de falsification de documents administratifs. Selon les éléments du dossier, la prévenue aurait falsifié un contrat de vente, portant sur un bien immobilier faisant l’objet d’un litige juridique.
L’enquête a, également, révélé qu’elle a abusé de sa qualité et de ses prérogatives professionnelles, afin de faire passer le contrat de manière illégale, en contournant les procédures et les dispositions légales en vigueur.