Nouvelles mesures pour l'assurance des motos

La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a annoncé de nouvelles mesures pour résoudre le problème du refus des compagnies d’assurance de couvrir les motos, notamment celles dont la cylindrée dépasse 50 cm³. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du plan de développement 2026-2030.

Dans une réponse écrite au député Gassen Yaamoun, la ministre a expliqué que la solution repose sur l’élargissement du système solidaire des assurances afin d’inclure les motocyclettes acquises avant le 1er janvier 2025 et ne disposant pas de carte grise. En revanche, pour les véhicules achetés après cette date, la présentation de la carte grise devient obligatoire pour souscrire une assurance.

Elle a également précisé qu’en cas de refus d’une compagnie d’assurance de conclure un contrat, ou en l’absence de réponse dans un délai de dix jours, les propriétaires pourront saisir le Bureau central de la tarification. Cette instance fixera alors le montant de la prime et contraindra l’assureur à couvrir la motocyclette.

Enfin, tous les cas de refus seront transmis à la Fédération tunisienne des sociétés d’assurance, qui orientera les dossiers vers le Bureau central de la tarification pour les motocyclettes immatriculées, ou vers le système solidaire pour celles qui ne le sont pas.