Vente de pesticides périmés : La prison pour quatre hommes d'affaires
La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière à la Cour d’appel de Tunis a rendu, jeudi dernier, des peines de prison allant de 8 à 9 ans contre plusieurs hommes d’affaires dans une affaire portant sur la vente de pesticides périmés, selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).
La source a précisé que les peines prononcées variaient entre 8 ans et 6 mois et 9 ans et 6 mois, accompagnées de fortes amendes dépassant 1,3 milliard de dinars, de la confiscation des sociétés appartenant aux condamnés, ainsi que de l’interdiction pour l’ensemble des prévenus d’exercer toute activité commerciale pendant 5 ans à compter de la fin de la peine de prison.
La cour a notamment infligé des peines de 8 à 9 ans de prison à quatre hommes d’affaires et a ordonné la confiscation de toutes les sociétés appartenant à l’un des condamnés.
Les prévenus ont été reconnus coupables de constitution d’un groupe en vue de commettre des atteintes aux biens, de blanchiment d’argent en tirant parti des facilités liées à leurs activités professionnelles et sociales, ainsi que d’avoir établi des certificats contenant des informations matériellement fausses et d’avoir trompé les acheteurs en leur livrant des produits spécifiques par des moyens frauduleux.
La source judiciaire a indiqué à la TAP que les peines ont été alourdies en appel en raison de la gravité des faits reprochés et de leur impact sur la santé publique et la sécurité alimentaire nationale.
Lors du jugement de première instance, les peines prononcées allaient de non-lieu à trois ans de prison pour les accusés dans cette affaire.